Législation 2025 concernant la durabilité, partout dans le monde

Canada

Au Canada, les nouvelles normes de durabilité devront être harmonisées avec les cadres de transparence et de divulgation d’informations, en particulier en ce qui concerne la prévention de l’écoblanchiment.

Normes canadiennes d’information sur la durabilité (NCID)

Le mois dernier, le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité (CCNID) a publié ses premières normes :

• NCID 1 : Obligations générales en matière d’informations financières liées à la durabilité
• NCID 2 : Informations à fournir en lien avec les changements climatiques

Ces normes visent à améliorer, à l’échelle du Canada, l’uniformité et la comparabilité des mesures de publication d’informations sur la durabilité. Elles font désormais partie du Manuel de durabilité de CPA Canada, offert gratuitement jusqu’au 31 mars 2025. Le CCNID a également publié la Base des conclusions des critères de modification qui décrit comment adapter les normes internationales de manière à tenir compte des priorités canadiennes.

Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM)

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) prévoient d’intégrer les développements du Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB) et d’autres règlements américains. Les décisions de l’ACVM, ainsi que les travaux en cours du CCNID, façonneront les prochaines obligations en matière de publication d’informations sur la durabilité, en harmonisant les normes canadiennes avec les cadres mondiaux.

Les conseils d’administration devraient également renforcer leurs capacités d’audit interne et de conformité pour répondre efficacement aux exigences accrues en matière de transparence, en veillant à être en mesure de répondre aux attentes tant canadiennes qu’internationales.

Loi sur la concurrence

En vertu de récentes modifications de la loi canadienne sur la concurrence, les entreprises devront fonder toute déclaration environnementale utilisée pour promouvoir leurs produits ou services sur des éléments corroboratifs, soulignant ainsi l’importance croissante accordée par le Canada à la transparence dans le cadre de la publication d’informations et les déclarations en matière d’environnement.

Cela signifie qu’il faut veiller à ce que toutes les allégations écologiques soient étayées par des données vérifiables et documentées de manière transparente afin d’éviter les allégations d’écoblanchiment. Les conseils d’administration peuvent donner l’exemple en mettant en place des processus d’examen rigoureux pour le marketing environnemental, en formant les équipes pour qu’elles comprennent et respectent les exigences en matière de justification et en mettant en place des mécanismes d’imputabilité concernant les messages sur la durabilité.

Union européenne

Plusieurs nouveaux règlements en matière de durabilité entreront en vigueur dans l’UE en 2025. Les conseils d’administration devraient être informés du moment où la réglementation doit être transposée en lois nationales par les États membres de l’UE. Ainsi, de nombreux conseils d’administration de grandes entreprises mettent en place des sous-comités sur la durabilité pour faire en sorte de disposer de suffisamment de connaissances sur le sujet et pour y accorder assez d’attention.

Règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR)

En vigueur depuis le 18 juillet 2024, le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR) vise à transformer le concept de durabilité des produits dans l’ensemble de l’UE. Les produits vendus sur le marché de l’UE doivent désormais être conçus en tenant compte de facteurs environnementaux, l’accent étant mis sur la durabilité ainsi que sur la facilité de réparation et la recyclabilité.

Lors du développement des produits d’une entreprise, son conseil d’administration devra veiller à l’intégration de matériaux durables et au respect des principes de conception axée sur la durabilité, en harmonisant ses activités avec les objectifs environnementaux définis dans l’ESPR. Les conseils d’administration peuvent garantir la conformité en fixant des cibles mesurables en matière de durabilité, en vérifiant les gammes de produits existantes et en adaptant les partenariats de chaîne d’approvisionnement de façon à donner la priorité aux pratiques respectueuses de l’environnement. 

Directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD)

La directive sur la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) remplace la directive sur la publication d’informations non financières (NFRD) et exigera des entreprises qu’elles publient des informations détaillées sur leurs pratiques en matière de développement durable. D’ici 2027, les grandes et les moyennes entreprises devront rendre compte de leur impact environnemental, de leur responsabilité sociale et de leurs pratiques en matière de gouvernance. 

Règlement de l’UE sur la taxonomie

Le règlement de l’UE sur la taxonomie établit un cadre permettant de déterminer quelles activités économiques sont durables sur le plan environnemental. D’ici 2027, pour pouvoir bénéficier de financement et d’investissements durables, les grandes et les moyennes entreprises devront faire en sorte que leurs activités respectent les critères définis dans le règlement.

Pour ce faire, les conseils d’administration devraient cartographier les activités de l’entreprise de manière à ce qu’elles répondent aux critères définissant des activités dites durables. Les conseils d’administration peuvent donner l’exemple en intégrant les critères de taxonomie dans la planification stratégique, en fixant des objectifs clairs en matière de développement durable et en garantissant des normes rigoureuses en ce qui a trait à la publication d’informations de façon à attirer l’investissement socialement responsable (investissement vert).

Australie

Les prochaines normes australiennes mettent l’accent sur l’harmonisation avec les cadres mondiaux, en particulier en ce qui concerne la publication d’informations sur les émissions et sur les risques climatiques.

L’Australian Accounting Standards Board (AASB) mettra en œuvre de nouvelles normes en accord avec les cadres mondiaux de l’ISSB, intégrant la publication d’informations sur les risques financiers, la gouvernance et la stratégie en matière de climat. En vertu de ces mesures législatives, les entreprises doivent déclarer leur émission (GES) de portées 1 et 2 dès la première année, et les grandes entreprises devront déclarer celles de portée 3 plus tard.

Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité (ISSB)

L’adhésion de l’Australie aux normes de l’ISSB signifie une concordance générale avec les pratiques mondiales, avec un accent sur la transparence et la comparabilité. Toutefois, il existe des modifications propres aux priorités nationales de l’Australie, telles que des analyses de scénarios climatiques adaptées au contexte juridique et environnemental du pays.

Les conseils d’administration peuvent faciliter la mise en conformité en modifiant les structures de publication d’informations de manière à intégrer ces analyses, en formant les dirigeants aux normes de l’ISSB et en intégrant les processus de divulgation dans la gouvernance et la stratégie. En ce qui concerne l’information financière liée au climat, les conseils devraient viser une grande transparence et une forte comparabilité.

Nous avons également étudié de façon plus approfondie la manière dont les conseils d’administration australiens peuvent se préparer à ces réglementations.

__________________________________________________________

Communiquez avec nous. Suivez les liens ci-dessous pour en savoir plus ou communiquez avec les spécialistes du leadership du bureau d’Odgers Berndtson de votre région.